Autorisations de diffusion de l’image et de la voix des élèves

EN2Le site de l’Internet Responsable (site de référence hébergé par Eduscol) propose depuis peu une sélection de formulaires de demandes d’autorisation de diffusion d’enregistrements de l’image et de la voix des élèves dans le cadre de projets (TICE ou autres).

Ces modèles sont particulièrement précis et détaillés et surtout conformes aux recommandations du droit, ce qui n’est pas toujours le cas des autorisations “maison” diffusées localement (En effet, pour être valides aux yeux de la loi, les autorisations nécessaires doivent préciser le support de diffusion de l’image : Internet/Intranet/ENT… mais aussi publication papier, édition audiovisuelle (DVD) si c’est le cas. Elles doivent préciser clairement la durée de la publication et les territoires concernés, ainsi que l’étendue des droits autorisés).

Vous trouverez les modèles proposés par Eduscol à l’adresse suivante :

Attention : La plupart de ces formulaires ne portent que sur la diffusion de l’image (captation photo et/ou vidéo) ou de  la voix (captation audio et/ou vidéo) des intéressés.

Il est rappelé que les élèves sont propriétaires des travaux qu’ils produisent à titre individuels ou en groupe (voir ici) et qu’une demande d’autorisation doit être faite auprès de leurs représentants légaux avant toute diffusion en dehors du cadre strict de la classe ou de l’école.

Les documents étant proposés dans un format modifiable, ils peuvent toutefois facilement être adaptés en ce sens.

 

TICE & responsabilités professionnelles de l’enseignant

EN2L’utilisation du  numérique dans les classes par les élèves et les enseignants a fait apparaître de nouvelles situations juridiques susceptibles de mettre en cause la responsabilité de ces derniers.

Afin de faire le point sur ces nouvelles responsabilités et les aspects juridiques qu’impliquent l’usage des TUIC à l’école, vous trouverez ci dessous un parcours de formation complet élaboré par Dominique Lachiver (formateur TICE & chargé de mission C2i2 enseignant IUFM de l’Université de Caen Basse-Normandie).

Ce document propose une synthèse des différents aspects légaux relatifs à l’usage du numérique à l’école (Droits d’auteurs, protection des mineurs…) accompagnée d’exemples concrets et d’exercices pour vérifier l’acquisition des connaissances. Un bon moyen de se mettre à niveau sur le domaine A3 du C2I2e, même si les contenus proposés font majoritairement référence au second degré.

Vous trouverez également sur l’espace “Culture numérique de l’enseignant” du site de l’IUFM de Lyon un module de formation complet concernant les droits et obligations en matière d’utilisation de ressources numériques dans le cadre scolaire :

S’abonner pour se tenir informé

niouzeletterLa mutation en cours de notre système éducatif nous a fait prendre conscience qu’il pouvait parfois sembler difficile de s’y retrouver parmi le flot d’informations contradictoires émergeant de toutes parts. Les médias s’en mêlent également et chacun y va de son interprétation erronée ou parcellaire des textes officiels qui ne sont pas encore parus…

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Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d’un élève

Sur le site “Internet responsable” du ministère de l’éducation nationale, vous trouverez des cas concrets et des conseils sur la publication de travaux d’élèves sur des sites internet, le réseau intranet ou l’ENT de l’école.

L’école des Mines de Nantes propose un cours en ligne sur le droit d’auteur et le droit à l’image.

Publication en ligne dans un cadre scolaire

Créer un site, un blog, un wiki s’inscrit dans une démarche pédagogique dans le cadre de l’éducation à l’utilisation des médias au sein de l’école. La publication des productions de l’enseignant et des élèves de sa classe permet de valider des compétences du B2i et amène les élèves à connaître leurs droits et leurs devoirs lors de la publication sur Internet.

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France Numérique 2012 pour l’école primaire

Présentation des propos du Plan de développement de l’économie numérique concernant l’école primaire.

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Le droit à l’image

Protection en milieu scolaire, la photographie scolaire : Bulletin officiel du n°24 du 12 juin 2003

” Une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au “droit à l’image”. Je vous rappelle, en effet, que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. À ce propos, il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat.
Il est rappelé également que la publication sur quelque support que ce soit et notamment la diffusion en ligne d’une photographie d’élève obéit aux mêmes règles d’autorisation préalable. ”

Dès le début de l’année, pour vous mettre en règle avec la législation, faire remplir aux parents une autorisation de publication. Voici des documents à utiliser concernant les droits des productions des élèves, et les droits d’utilisation d’image.

 


Sites institutionnels
Ministère de l'éducation nationale
Académie de Montpellier
IA de l'Hérault
Circonscriptions de l'Hérault
Le B.O.E.N. - Bulletin officiel
Sites pratiques
Eduscol - Professionnels de l'éducation
Legamedia - Guide juridique
PrimTICE - Le portail des TICE pour l'école primaire
Calendrier scolaire
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GD Mathématiques 34
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